Conformité active — mise à jour Avril 2026
Votre partenaire offshore,
certifié et conforme RGPD.
Transfert de données encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. DPA, TIA et documentation juridique disponibles dès le premier échange — sans attendre la signature.
Demander notre DPA →Mécanisme de transfert
Comment vos données
sont protégées en Tunisie
sont protégées en Tunisie
La Tunisie ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Voici comment nous encadrons chaque transfert.
01
Clauses Contractuelles Types
Décision CE du 4 juin 2021 — Module 2 (RT → ST). Mécanisme de transfert prévu par l’Art. 46 RGPD.
CCT Module 2
02
Transfer Impact Assessment
Évaluation complète du cadre juridique tunisien selon les Guidelines 05/2021 du CEPD. Risque évalué faible pour données B2B.
TIA — CEPD 05/2021
03
Data Processing Agreement
Contrat de sous-traitance conforme Art. 28 RGPD. Fourni pré-rempli dès le premier échange, signable via Zoho Sign.
Art. 28 RGPD
04
DPO désigné & déclaré
Délégué à la Protection des Données nommé, joignable directement. Interlocuteur unique pour votre équipe juridique.
Art. 37 RGPD
Certifications
5 certifications.
Un engagement documenté.
Un engagement documenté.
Chaque certification est auditée par un organisme tiers accrédité. Aucune auto-déclaration.
✓
ISO/IEC 27001
Management de la Sécurité des Systèmes d’Information
AFAQ International
✓
PCI DSS
Sécurité des données de paiement
Control Case
✓
ISO 18295-1
Centre de Relation Client — exigences de service
AFAQ International
✓
ISO 9001
Management de la Qualité
AFAQ International
✓
ISO 26000
Responsabilité Sociétale des Entreprises (Label)
AFAQ International
Audit cybersécurité annuel
Test d’intrusion + audit légal par tiers agréé Agence Nationale de Cybersécurité (ANCS — Tunisie)
Tiers ANCS
Documentation juridique
Tout est prêt.
Avant même que vous le demandiez.
Avant même que vous le demandiez.
Nous ne préparons pas ces documents quand un client les réclame. Ils existent, sont à jour, et sont disponibles en 48h.
Data Processing Agreement
Réf. AT-RGPD-DPA
Contrat de sous-traitance conforme Art. 28 RGPD. 15 articles + 2 sous-annexes. Pré-rempli selon votre prestation. Signable via Zoho Sign.
Disponible sur demande — 48h
Transfer Impact Assessment
Réf. AT-RGPD-TIA
Évaluation en 4 étapes du cadre juridique tunisien. Conforme aux Guidelines 05/2021 du CEPD. Conclusion : transfert autorisé, risque faible.
Disponible sur demande — 48h
Registre des traitements
Réf. AT-RGPD-REG
Registre Art. 30 RGPD documentant l’ensemble des activités de traitement réalisées pour le compte de nos clients. Mis à jour à chaque nouveau contrat.
Communiqué à la CNIL sur demande
Clauses Contractuelles Types
Décision CE — 04/06/2021
CCT Module 2 (Responsable de traitement → Sous-traitant). Intégrées systématiquement à chaque contrat cadre. Mécanisme Art. 46 RGPD.
Systématiquement annexées au contrat
Votre interlocuteur RGPD direct
M. Ahmed ACHOUR — DPO Advancia Téléservices
[email protected] · disponible pour vos équipes juridiques et DPO
